CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société DARIULE, (91 rue du Faubourg st Honoré – Paris VIII) a souhaité formaliser par les présentes Conditions Générales de Vente, les modalités et conditions de vente de ses produits applicables aux commandes clients effectuées via son site Internet : www.dariule.fr

Préambule
DARIULE commercialise et fabrique, du mobilier, des objets de décoration, des luminaires vendus sous la marque « DARIULE ».
Le Client et DARIULE conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. DARIULE se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date de leur validation sur le Site.

Article 1. – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées via le site Internet du vendeur et sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. Elles sont consultables sur le site Internet du vendeur à l’adresse : www.dariule.fr

Le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation pour chaque transaction. Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

Le client reconnaît avoir eu accès aux conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de passer légalement des commandes en vertu des lois françaises ou de représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des éléments transactionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une livraison en France ou à l’étranger.

Article 2. – Entrée en vigueur et Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par DARIULE.

Article 3. – Commande des Produits et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

1. Accéder au site
2. Suivre les instructions du site
3. Remplir le formulaire de commande
4. Vérifier les éléments de contrôle du formulaire et, si nécessaire, identifier et corriger les erreurs.
5. Puis valider la commande et le montant total à payer.

Le client recevra en retour une confirmation par e-mail du paiement de la commande. La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par le client.

Afin d’exécuter correctement la commande, et conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client fournit tous les éléments authentiques de son d’identité. Toutes les commandes passées sur le site sont uniquement destinées à l’usage personnel du client. En conséquence, le client ou le destinataire des produits s’abstiendra de toute revente partielle ou totale des produits commandés. Lors de l’exécution des étapes susmentionnées pour compléter la commande, le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L. 122-1 du code de la consommation, DARIULE se réserve le droit de refuser la commande si elle semble anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison en particulier, et notamment s’il y a un différend avec le client concernant le paiement d’une commande précédente.

Article 4. – Prix des Produits et Conditions de Validité
Le prix des produits vendus sur le site est indiqué par article et par référence, sauf erreur typographique. Les prix des produits vendus sont indiqués en euros et net de TVA (en franchise de TVA, Article 293B du CGI) hors frais de livraison qui seront facturés en plus comme spécifié au client lors de la validation de sa commande.

Des droits de douane ou d’autres taxes locales ou des droits d’importation ou des taxes d’état peuvent être requis dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du vendeur. Ils seront aux frais et sous la responsabilité du client. Le vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande. Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.

A ce titre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au Client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même article par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un article après validation de la commande par le Client, DARIULE en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le site, soit d’annuler la commande. Si le Client choisit d’annuler la commande, le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours du paiement si le compte bancaire du client a été débité.

DARIULE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les listes de produits et/ou les prix proposés sur le Site, étant précisé que ceux en vigueur au moment de la commande seront ceux acceptés par le Client en validant cette dernière.

Le client est dûment informé que les illustrations, les photographies et la description des produits ne sont qu’indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. DARIULE ne peut être tenu responsable pour quelque erreur ou inexactitude que ce soit.
La durée de validité des offres de produits et des prix est déterminée lors de l’actualisation du Site.

Article 5. – Conditions de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Le client effectuera son paiement par carte bancaire ou par virement. Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement suivants : VISA ou MASTERCARD. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Une fois le paiement effectué par le client, le montant est immédiatement débité après vérification de ces informations. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise DARIULE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de la commande. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire.  À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que, si nécessaire , les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du montant total à régler serait impossible, le Client sera invité à recommencer le processus de paiement. Si l’impossibilité de débit se confirmait, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées associées à cet impayé auprès d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par un organisme tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement contentieux.

Article 6. – Livraison de la Commande
L’adresse du client ainsi que toutes les indications nécessaires au transporteur pour le bon déroulement de la livraison doivent être clairement précisées par le client. Aucune modification n’est possible après validation de la commande. Le client est informé par mail du transporteur de la prise en charge de son colis et de la date probable de livraison. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison ou d’un retour de colis dans l’un des cas suivants : – Absence du client lors de la livraison ; – Erreur ou omission dans l’adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande ; – Force majeure au sens de la jurisprudence. Les colis qui n’ont pu être livrés pour cause d’absence ou informations manquantes sont conservés 2 jours en agence au-delà desquels ils seront retournés au vendeur si le client n’apporte pas les précisions demandées dans ce délai. Dans ce cas, toute nouvelle livraison fera l’objet de nouveaux frais. Conformément à la loi, Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dépassement de délai de livraison annoncé par le transporteur et ne pourra donc pas donner lieu au remboursement du montant des Frais de Port au client.

Colis endommagé à la réception : En cas de colis endommagé à la réception de la livraison, il est recommandé au Client d’émettre les réserves appropriées, auprès du transporteur sur le bon de livraison, voire de refuser le colis, et d’en informer le vendeur dans les meilleurs délais en lui transmettant une copie du bordereau où figurent les réserves ou la mention du refus. Sans réserve clairement énoncée sur le bordereau du transporteur, aucun recours ne sera possible quant à l’état du colis.

Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de colisage, le Client doit renvoyer les produits, complets et dans leur emballage d’origine, accompagné du formulaire de retour à l’adresse indiqué sur celui-ci.
dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client.

Article 7. – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur  dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». Les produits réalisés « sur commande », ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à antoine@dariule.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour + les frais d’envois resteront à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et emballage d’origine de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs. Ils doivent, être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat ainsi que du formulaire de retour. Le formulaire de retour est à demander par mail à : antoine@dariule.fr

Le remboursement s’effectue à 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur a été informé de votre décision de rétractation, sous réserve d’avoir réceptionné et vérifier l’état du produit.

Si l’état est dégradé ou que le produit ne peut plus être considéré comme « neuf » le droit de rétractation devient nul. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. En cas de litige, vous devrez prouver que vous avez respecté le délai de rétractation.

Article 8. – Réclamations
Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par email à antoine@dariule.fr ou par courrier postal :
DARIULE
91 rue du Faubourg st Honoré – Paris VIII
France

Article 9. – Garanties
Dariule est garant de la conformité des biens au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
— l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
— l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
— l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien ;
— l’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas échangeables et lui seront rendus immédiatement ou retournés par voie postale dans les plus brefs délais.

Article 10. – Force Majeure
La responsabilité de DARIULE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11. – Limitation de responsabilité
DARIULE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, les virus informatiques, la rupture de connexion, l’interruption du réseau internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
DARIULE se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.

Article 12. – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.

Ainsi, le client déclare, avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service afin de les accepter sans restriction et sans réserve.

Article 13. – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 111-1 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le fournisseur s’engage à livrer le bien, quel que soitson prix ;
  • les informations relatives à l’identité du fournisseur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à sesactivités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à soninteropérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
  • le nom ou la dénomination sociale du vendeur, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle dusiège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour letraitement des réclamations ;
  • l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de laconsommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Article 14. – La médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque l’acheteur a adressé une réclamation écrite au vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

Article 15. – Non-conformité
Les nuances possibles de coloris ou dimensions ne sont pas des conformités mais le signe d’une fabrication artisanale.

Article 16. – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site :

DARIULE
91 rue du Faubourg st Honoré – Paris VIII
France

Hébergeur du site & webmaster :

Webmaster : MC NETWORKcontact@mcnetwork.fr
Hébergeur : MC NETWORK – Paris – 01 86 95 02 60

Directeur de la publication : DARIULE

Siret : 532 647 005 00042
Courriel : antoine@dariule.fr

Crédits photos : Pascal Lou

Propriété intellectuelle :

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, textes, animations, sons, logos, gifs , vidéos, produits, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de DARIULE.

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Toutefois, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l’accord de DARIULE et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas.

Merci d’adresser vos demandes à antoine@dariule.fr

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  • Internet : adresse mail,
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  • Données de connexion,
  • Produits achetés.
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–       Gérer la relation avec nos clients et prospects,

–       Assurer le service avant-vente et vendre,

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–       Organiser des opérations de marketing direct,

–       Analyser les usages des offres et des produits pour faire des propositions adaptées à nos clients,

–       Sonder nos clients,

–       Améliorer nos offres et nos contenus de site Internet,

–       Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits.

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Par email : antoine@dariule.fr

Par courrier : Dariule – 91 rue du faubourg st honoré. 75008 Paris

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